Cour de Cassation
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Un homme intersexe s’est vu refuser l’inscription sur son état civil de la mention sexe neutre par la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de rejeter la demande d’une personne intersexe (né sans pénis, ni vagin) qui souhaitait que la mention «sexe neutre» figure sur son état civil, dans une décision rendue jeudi.

Gaëtan, psychothérapeute de 65 ans qui vit dans l’est de la France affirme avoir été «affublé» d’un prénom masculin. Après de longues années de dissimulation, Gaëtan se marie à 42 ans puis adopte avec sa femme un enfant.

En août 2015, un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance, accepte que la mention «sexe neutre» figure sur ses papiers. Ce que rejette en mars 2016 la cour d’appel d’Orléans, qui craint alors de «reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle».

Plusieurs pays dont l’Allemagne, l’Australie ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l’ONU pour des opérations faites sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.

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