La Cour européenne condamne la loi sur la propagande gay de la Russie
La Cour européenne condamne la loi sur la propagande gay de la Russie

La loi « anti-propagande gay » en vigueur en Russie est discriminatoire et encourage l’homophobie selon la Cour européenne des droits de l’homme.

Les juges de Strasbourg ont déclaré que la Russie avait discriminé trois militants des droits LGBT qui s’opposaient à la loi.

Cette loi, adoptée en 2013, interdit la « promotion de l’homosexualité » auprès des personnes de moins de 18 ans.

Elle « a renforcé la stigmatisation et les préjugés et a encouragé l’homophobie », indique la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les groupes de défense des droits des homosexuels ont condamné la loi un peu partout à travers le monde.

En vertu de cette loi, les particuliers qui font la « promotion du comportement homosexuel chez les mineurs » font face à des amendes allant jusqu’à 5.000 roubles (76 euros), alors que les fonctionnaires risquent de devoir payer 10 fois ce montant.

Les entreprises et les écoles peuvent être condamnées à une amende maximale de 500.000 roubles.

L’homosexualité a été décriminalisée en Russie en 1993, mais les préjugés anti-gay y restent répandus.

La Cour avait été saisie par trois militants russes de la cause homosexuelle, condamnés à des amendes en vertu de cette loi, notamment pour avoir déployé devant un lycée une banderole proclament que l’homosexualité est « normale » et non « une perversion ».

La Cour européenne condamne la loi sur la propagande gay de la Russie
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Les requérants avaient perdu tous leurs recours en Russie contre cette condamnation, jusque devant la Cour constitutionnelle russe, qui avait estimé en substance que cette interdiction était justifiée par le risque « de créer une impression déformée d’équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles » et d’orienter les enfants sur la voie des relations sexuelles non traditionnelles.

Le tribunal de Strasbourg a déclaré que les amendes imposées à trois militants russes des droits des homosexuels ont violé l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Russie: plusieurs dizaines d'homosexuels arrêtés et tués en Tchétchénie
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Selon le tribunal, la législation visant à freiner la « promotion de l’homosexualité » n’était « pas clairement définie » et a été mise en œuvre de manière arbitraire. Elle « n’a pas servi l’intérêt public légitime », a déclaré le tribunal.

Les trois militants discriminés avaient été reconnus coupables pour protester contre la loi en 2009-2012 – devant ‘une école secondaire à Ryazan, une bibliothèque pour enfants à Archangel et un bâtiment administratif à Saint-Pétersbourg.

Le tribunal a rejeté l’allégation du gouvernement russe selon laquelle une telle loi était nécessaire pour protéger la moralité. Il a constaté que le gouvernement avait « échoué à démontrer que la liberté d’expression sur les problèmes LGBT dévaluerait ou nuirait aux ‘familles traditionnelles’ existantes ou compromettrait leur avenir ».

De telles lois, selon les juges, « incarnent un parti pris présupposé d’une majorité hétérosexuelle contre une minorité homosexuelle ».

Ils ont ordonné à la Russie de payer à chacun des activistes chacun des dommages allant de 8.000 à 20.000 euros.

Le ministère russe de la Justice s’est déclaré « pas d’accord » avec les conclusions de la Cour et a annoncé son intention de demander un nouvel examen de ce dossier – ce que la CEDH n’est toutefois pas tenue de lui accorder.

Moscou doit désormais « abroger » cette loi, qui « n’est rien d’autre qu’homophobe », a commenté Amnesty International. Les autorités russes doivent « mettre un terme à leurs pratiques discriminatoires » et « mener une enquête effective sur tous les cas de violence homophobe en Russie », a ajouté l’ONG.

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