PMA
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Dans un avis très attendu, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se dit favorable à l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires en France. L’autorité s’est, en revanche, opposée à la légalisation de la GPA et de la congélation des ovocytes.

C’était un avis attendu depuis plus de deux ans. Dans un long rapport rendu public ce mardi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se dit favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Cette pratique, qui désigne l’ensemble des techniques médicales consistant à aboutir à une fécondation, est aujourd’hui réservée en France aux seuls couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.

Pour justifier sa décision, le CCNE estime que « l’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ». Le Comité s’inquiète toutefois des « conséquences pour l’enfant, du risque de marchandisation accrue et des conditions de faisabilité ». Autant de « points de butée » qui ont conduit une « partie minoritaire des membres du CCNE » à se prononcer pour le maintien dustatu quo à ce sujet.

La PMA pour toutes
La PMA pour toutes

Le CCNE se déclare en revanche opposé à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et de la congélation des ovocytes. Dans son travail, le Comité a estimé que la GPA, à savoir le fait d’avoir recours à une mère porteuse qui mettra au monde un enfant pour le compte d’un couple tiers, restait un véritable business dans le monde et représentait un danger.

Le CCNE « insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s’excercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent (…) objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal ». Il dit aussi souhaiter le « renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international, estimant qu’il ne peut y avoir de GPA éthique ».

A la fin de son rapport, le CCNE estime nécessaire le développement d’un « plan national sur le sujet de la procréation » pour « construire le débat social ». « Le monde de la procréation change vite et certaines limites techniques pourraient être bientôt franchies », peut-on encore lire dans l’avis.

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