La Cour suprême des Etats-Unis a offert une victoire judiciaire partielle au pâtissier chrétien qui avait refusé à un couple gay de faire leur gâteau de mariage.

Dans sa décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé que les droits religieux du commerçant avaient été bafoués lors de la procédure judiciaire. Cette affaire, apparemment insolite, est devenue emblématique en raison des grands principes en jeu: liberté de croyance, égalité sexuelle et liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

La Cour suprême américaine offre une victoire partielle au pâtissier ayant refusé un gâteau de mariage gay
La Cour suprême américaine offre une victoire partielle au pâtissier ayant refusé un gâteau de mariage gay

Les tribunaux inférieurs avaient donné raison aux deux hommes aujourd’hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig, en se fondant sur l’avis d’une commission de défense des droits civiques de l’Etat du Colorado. Celle-ci avait conclu que le pâtissier se devait de servir tous ses clients, quelle que soit leur orientation sexuelle, comme tout commerce accueillant du public.

Mais, selon les sages de la Cour suprême, cette commission n’a pas considéré le dossier de façon impartiale, faisant preuve d’une « animosité évidente et inadmissible » à l’égard de la religion. « Elle n’a pas réagit avec la neutralité religieuse exigée par la Constitution », a estimé le magistrat Anthony Kennedy, qui a lu l’arrêt très attendu.

La décision de la Cour suprême revêt toutefois une portée limitée, se gardant de définir un cadre dans lequel un commerçant pourrait refuser d’accomplir tel ou tel acte au nom de ses convictions intimes. La bataille sur le fond, porteuse de vastes conséquences pour la société américaine, est donc amenée à se poursuivre.

Invoquant sa foi chrétienne, Jack Phillips avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, « Masterpiece Cakeshop », qu’il ne pouvait prendre une commande venant ddu couple gay.

Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l’institution du mariage et qu’il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant. Les deux époux avaient déposé plainte pour discrimination sexuelle, lançant un long combat judiciaire jusqu’à la Cour suprême, où l’affaire a été plaidée en décembre.

Deux juges progressistes de la haute cour, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont exprimé lundi leur désaccord avec l’opinion majoritaire de l’arrêt, dans un argumentaire écrit.

Dans ce dossier « ce qui compte est que Phillips refuse à un couple homosexuel un bien ou un service qu’il offrirait à un couple hétérosexuel », a insisté la juge Ginsburg, doyenne de la cour. « C’est une immense victoire pour les droits religieux des citoyens », a au contraire commenté Mat Staver, président de l’organisation conservatrice Liberty Counsel. « Les gens ne peuvent être forcés à véhiculer un message qui viole leur conscience ».

Pour Kristen Waggoner, l’avocate du pâtissier, « cette décision dit clairement que l’Etat doit respecter les croyances de Jack sur le mariage ». Selon elle, « Jack sert tous les clients. Il refuse seulement d’exprimer des messages ou de célébrer des événements qui violent ses croyances profondes ».

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), représentant le couple homosexuel, a elle noté que la Cour suprême n’avait que partiellement donné raison au pâtissier, sans instituer des exemptions dont auraient bénéficié les croyants. « La cour n’a pas accepté des arguments qui auraient fait remonter le temps sur la question de l’égalité », a souligné Louise Melling, une responsable juridique de l’organisation.

Dave Mullins et Charlie Craig ont en tout cas promis lundi de continuer leur lutte.

« Nous avons lancé cette action car personne ne devrait avoir à subir la honte, l’embarras et l’humiliation de s’entendre dire: ‘Ici on ne sert pas les gens comme vous' », ont-ils confié. « Nous poursuivrons notre combat jusqu’à ce que cela soit le cas ».

Donald Trump

La question a vu s’affronter durant des mois des légions d’avocats et de lobbyistes, qui ont mené campagne pour le couple ou le pâtissier.

Une vingtaine d’Etats américains, des dizaines d’élus du Congrès et tout ce que l’Amérique compte de groupes de pression chrétiens et conservateurs ont épousé la cause de Jack Phillips.

Le pâtissier bénéficiait d’un soutien encore plus important: le gouvernement de Donald Trump, qui soutenait que les gâteaux étant sa forme d’expression artistique, Jack Phillips ne pouvait être forcé à utiliser ses talents à l’encontre des ses croyances religieuses.

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